Description

L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).

Informations complémentaires

Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.