Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La prestation de services fera l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches