Description

Service de gardiennage de la Ville de Beaucaire Les services de gardiennage concernent les évènements de tout type. Les évènements se dérouleront tout au long de l'année. Ils pourront avoir lieu soit à l'intérieur d'un bâtiment, soit à l'extérieur. En fonction des situations et des spécificités des évènements, les missions des agents pourront varier. Par conséquent, la Mairie de BEAUCAIRE fera appel soit à un ou plusieurs Agents De Sécurité (ADS) soit à un ou plusieurs Maîtres Chien (MC), soit à un ou plusieurs Agents de Sécurité spécialisé (ADSS) soit aux trois types d'agent.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu avec un montant minimum annuel (12 000 HT) et avec un montant maximum annuel (50 000€ HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 10 juin 2025 ou de la date de notification du contrat si la date du 10 juin 2025 est dépassée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d’exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. Pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire du marché en début d’année un calendrier des évènements pour l’année en cours. En règle générale, pour toutes les évènements (mêmes les évènements qui ne sont pas prévues), le titulaire du marché sera prévenu au minimum huit jours à l’avance. Sauf en cas d’urgence, la Mairie pourra prévenir le titulaire du marché jusqu’à 4 heures avant un évènement pour un besoin de quatre agents maximums. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04 66 27 37 00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/