Description

Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau M

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000Euros HT. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : ‐ Valeur technique de l'offre (60%) ‐ Prix (40%) ; La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous critères suivants :  Compréhension de la mission / 20 points  Organisation humaine et matérielle et lancement de la prestation/ 20 points  Modalités du carnet de liaison / 15 points  Mesures proposées pour limiter l’impact environnemental / 5 points La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du mois. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. C'est une reconduction de manière tacite.