Description

Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »

Informations complémentaires

Eau de Paris évaluera les garanties professionnelles, techniques et financières au regard des informations communiquées par les candidats.Conformément aux dispositions de l'article 2144-7 du Code de la Commande Publique, seront éliminées :- les candidatures reçues hors délais,- les candidats présentant des garanties professionnelles, techniques et financières jugées insuffisantes,- Si l'acheteur a exercé la faculté de régularisation prévue à l'article R2144-2, les candidats ne pouvant produire dans les délais impartis les documents justificatifs de candidature manquants ou incomplets demandés,- les candidats ne pouvant produire les compléments ou explications requis quant aux justificatifs fournis ou obtenus Aptitude à exercer l'activité professionnelle