Description

Acheteur : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 68500 - GUEBWILLER Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Le marché comporte quatre lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le lot nº 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement