Description

L'accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations de service d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre en matière de déplacements professionnels. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP).