Description

Service d'affacturage - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE pour le compte du CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES (CHCP)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services. A noter que le présent marché ne pourra dépasser 214 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n'excèdera pas trois (3) ans.