Description

La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01