Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Clause sociale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le lot 4 peinture-plâtrerie comportera 35 heures à caractère social, se référer au dossier « documents clause sociale » comportant : - Annexe au CCAP sur la clause d'insertion sociale ; - Le guide des clauses sociales ; - Fiche de validation CD65 pour un emploi « clause sociale ». L'annexe 2 de l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété, à la remise de l'offre. Clause environnementale : Se référer à l'article 3 du CCTP prescriptions communes