Description

Réalisation d'une action de formation sur la thématique « sensibilisation à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de ne pas donner suite au lot 04 de l'affaire 23S0124 pour cause d'Infructuosité au sens des dispositions du 2° de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.