Description

SENNECEY LES DIJON (21800) – ZAC DES FONTAINES : MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX (3 LOTS) - TRANCHE 5 : RESTRUCTURATION DE LA RUE DE LA CHARME

Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé suivant une procédure adaptée. Clauses d’insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Durée prévisionnelle du marché : 10 MOIS (période de préparation de 1 mois comprise) Date prévisionnelle de début des prestations : - période de préparation : avril 2026 - début des travaux : mai 2026 Lieu d’exécution : Rue de la Charme – 21800 SENNECEY LES DIJON Tranche ferme / Tranche optionnelle : Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle Variantes à l’initiative du candidat : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Variantes exigées à l’initiative de l’acheteur : Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. L’offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : LOT 1 : VRD PSE1 : Plateau surélevé en enrobé grenaillé, épaisseur 0,06m PSE2 : Rampant pour plateau surélevé en résine Lots 2 et 3 : sans objet Pour plus de précisions, se référer au Règlement de la Consultation. LITIGES ET DIFFÉRENDS En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Dijon Tél. : 03 80 70 45 00 Fax : Email : accueil-dijon@justice.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Tél. : 04 72 77 21 30 Fax : Email : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr