Description

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction. Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché : L'accord cadre est conclu pour 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 1ere période (24 mois) : 1 650 000 euros Ht 2eme période (12 mois) : 1 208 000 euros Ht 3eme période (12 mois) 1 208 000 euros Ht