Description

Séjours de vacances été (lot 1) et hiver (lot 2) à destination d'enfants et d'adolescents de 6 à 17 ans comprenant l'hébergement en pension complète, l'encadrement, les activités et le transport aller-retour au départ d'un point précisément fixé dans le département des Alpes de Haute-Provence

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés dans les conditions suivantes : la notification de chaque bon de commande sera effectuée en fonction du choix fait par l'enfant et de l'adéquation du séjour à son intérêt personnel évalué par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Aucun séjour ne pourra avoir lieu avant le 18 novembre 2024 ; toutefois, des commandes pourront être faites après notification et avant cette date du 18 novembre 2024