Description

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-3°- Service sociaux), qui a déjà fait l'objet de procédures antérieures, déclarées sans suite pour motif d'intérêt général nécessitant une redéfinition des besoins. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires se décompose en 20 lots déterminés selon le type de séjour, la durée minimum et maximum du séjour, la tranches d'âge et les périodes de vacances scolaires concernées (Zone A Bordeaux). Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires séparé et sera attribué à un maximum de 5 titulaires. Voir l'article 1.2 : Présentation" du RC concernant les modalités explicatives de chacun des lots. Le présent accord-cadre fixe un maximum de commande en quantité d'inscription par enfant pour chacun des lots sur la période de vacances considérée A titre informatif, le montant des dépenses pour les séjours de vacances pour le Département de la Gironde pour les années précédentes, l'année 2020 n'étant pas représentative compte-tenu de la crise sanitaire (nombreuses annulations) : 2019 : 257 bénéficiaires - montants : 219 673,25 euro(s) - 2021 : 182 bénéficiaires - 139 152,08 euro(s) - 2022 : 249 bénéficiaires - 204 959,10 euro(s)