Description

SECURITE ET SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € HT pour la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de la notification du contrat jusqu’au 15/12/2026. La durée d'exécution des prestations est fixée par le planning qui sera validé entre les parties lors d’une réunion de démarrage. Ce planning pourra être revu pendant l’exécution de l’accord-cadre. Une visite sur site est vivement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter La Médiathèque au 04 97 05 59 18 pour prendre rendez-vous.En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite.