Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) HT de commandes annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution - Reconduction anticipée (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) ** Durée de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction tacite. ** Délais d'exécution : Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées selon les délais inscrits sur ces derniers. A titre d'information, les dates prévisionnelles des évènements pour l'année 2025 sont les suivantes : * « Gromesnil dans tous ces états » : 10 et 11 mai ; * « Fête du cirque » : du 6 au 8 juin. ** Reconduction anticipée : Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-1 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Reprise du personnel (cf. art 4-7 du règlement de la consultation) - Examen des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) - Négociations (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03