Description

- Forme du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier, annuellement, dans la limite suivante : sans minimum avec un maximum de 30 000 euro(s) HT. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (Cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans le Détail du Quantitatif Estimatif (noté sur 20) Notation sur 20 selon la règle de calcul suivante : 20 pour le prix le plus bas et ensuite un classement relatif (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20 Ce sous-critère est affecté d'un coefficient de pondération de 6 ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20) comprenant les éléments suivants : * Pertinence de la présentation des moyens humains affectés à la prestation, note sur 4 points * Pertinence et adéquation des moyens matériels affectés à la prestation, note sur 4 points * Pertinence de la méthodologie organisationnelle (organisation administrative, opérationnelle, encadrement des prestations), note sur 7 points * Compréhension des enjeux, note sur 5 points Ce sous critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4 - Négociation (Cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 12 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03