Description

Les travaux sont réalisés en 2 tranches dont : 1 tranche ferme couvrant les travaux dans leur ensemble 1 tranche optionnelle 1 relative au réseaux d'eaux usées en avale uniquement pour le lot 1 L'acheteur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) qui portent sur les points suivants : PSE lot01-01 : Cheminement piétons / Piste d'accès gymnase (Poste 1.B.6 CCTP et DPGF)

Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs et techniques Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 03/11/2026 à 12h00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le 06/11/2026 à 12h00 heures à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires. 2) Voies et délais de recours INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montpellier Espace Pitot 6 rue Piot 34000 MONTPELLIER Tél : 04 67 54 81 00 Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)