Description

Le présent marché porte sur les travaux de sécurisation des dépôts Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux porteront sur la fourniture, la pose et le raccordement des équipements nécessaires à la sécurisation desdits dépôts, notamment : -le système de contrôle des accès aux sites au travers de la mise en œuvre d’un système central ; -la vidéosurveillance (caméras et équipements informatiques) nécessaire au seul contrôle des accès aux sites ; -la fourniture, la pose et le raccordement des équipements de transmission nécessaires au bon fonctionnement des équipements de sécurisation. À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2026.

Informations complémentaires

Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée. Délais et voies de recours L’ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SIMOUV. -Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, -Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Autres informations : Cf règlement de la consultation.