Description

Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : •Consignation des réseaux d'alimentation (électricité, eau, gaz, téléphone...) en limite de domaine public ; •Murage, contre-placage, obturation des ouvertures des bâtiments acquis ; •Obstruction de l'accès aux terrains ou aux parcelles non bâties ; •Diverses opérations de serrurerie, comme des changements de serrure.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) H.T., conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.