Schéma directeur des eaux pluviales
Description
Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous : - Tranche ferme - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur - ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D - Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D
Informations complémentaires
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. Il n'y a pas de variantes exigées
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