Description

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Informations complémentaires

L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles, est de confier au titulaire du marché la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales selon les besoins et obligations réglementaires. Le schéma devra être réalisé dans un délai maximal de 2 ans. Les délais d'exécution sont à indiquer dans l'acte d'engagement. Aucune variante n'est autorisée. Forme juridique du groupement Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard une semaine avant la date de remise des offres. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/ Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques au regard de la qualité de leur offre et du résultat de la concurrence. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir obligatoirement une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-securises.fr) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.