Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles ». L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum 900 000 euro(s) HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis) sur toute la durée de l'accord-cadre en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande. Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'enquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. Le démarrage des prestations débutera à compter de la date de réception du premier bon de commande. Le délai d'exécution de l'étude est de 30 mois maximum. Le titulaire devra proposer dans son offre un planning détaillé répondant aux conditions du Cctp. Le Titulaire pourra proposer un délai inférieur au délai de 30 mois maximum dans son offre. Le délai comme le planning détaillé, proposés par le Titulaire deviendront alors une pièce contractuelle sur lesquels le Titulaire s'engagera