Description

Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial

Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à la date de notification pour une durée ferme d’1 an. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une période d’un an. La durée totale des marchés est fixée à 4 ans. Lot n° 1 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 570 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 230 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.