Description

Le marché se présentera sous forme de deux phases et reposera sur une Décomposition en Prix Globaux Forfaitaires (DPGF). Il consistera en l'exécution de prestations intellectuelles portant sur l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des transports (SDAT) comprenant à minima toutes les composantes d'un ADAP, un diagnostic complet d'accessibilité des transports et un plan d'action pluriannuel chiffré. En fonction du cadre juridique en vigueur au moment de l'étude, mais aussi des arbitrages en cours quant à l'évolution des services et des budgets, ce schéma proposera une vision à échéance 3 à 5 ans

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit : 1 DIAGNOSTICS COMPLET D'ACCESSIBILITES ET APPROBATION 2 PLAN D'ACTION ET APPROBATION DE LA MISSION Le délai d'exécution est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée globale de la mission (phase n°1 et n°2 cumulées) ne pourra excéder 6 mois, hors des délais administratifs, d'émission d'OS ou de bons de commande. Dans leur offre, les candidats devront toutefois proposer un calendrier détaillé d'exécution