Description

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre l'étude CORALE (COmposante RAdioLogique de l'Exposome, multi-expositions, risques de cancers et d'autres pathologies chroniques dans la cohorte Constances) et a pour objet la saisie informatique de questionnaires papier remis par l'IRSN à des volontaires de la cohorte Constances, le tri des questionnaires et le renvoi final des exemplaires à l'IRSN. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

I - FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement de l'exécution des prestations ; à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et démarrage d'exécution des prestations est fixée au 30 avril 2024. III - MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : conclu avec un minimum en quantité correspondant à 10.000 exemplaires, et un maximum en quantité correspondant à 26.000 exemplaires sur sa durée totale d'exécution IV - TRANCHES : l'accord-cadre comporte des tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, définies ci-dessous : Tranche ferme (TF) : Questionnaires de la 1ere vague (transmis aux volontaires en décembre 2023) Tranche optionnelle n°1 (TO1)* : Questionnaires de la 2de vague (relance des volontaires n'ayant pas répondu à la 1ere vague) Tranche optionnelle n°2 (TO2)* : Double saisie des questionnaires reçus dans le cadre de la 1ere vague * Les tranches optionnelles n°1 et n°2 sont alternatives pour des raisons techniques signifiant qu'en cas d'affermissement l'IRSN ne recourra qu'à l'une d'entre elles. V - OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique VI - CONSULTATION DES DOCUMENTS DE REFERENCE : la consultation des documents de référence par les candidats, tels que mentionnés à l'article 4.2 du CCTP, en lien avec l'objet des prestations est permise durant la phase de publication de la procédure, sur le site de l'IRSN à Fontenay-aux-Roses les lundi 4, 11 et 18 mars 2024. VII - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le règlement de la Consultation VIII - NEGOCIATION : l'IRSN se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché ; L'IRSN se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation