Description

Remplacement des deux rideaux bâches

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique modifié, il est possible de recourir à la procédure de marchés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché. Le marché prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues par le CCAP.