Description

Etude hydraulique pour caractériser le risque et accompagner l'aide à la décision pour le projet Saint Sever Nouvelle Gare. Au travers de cette étude, le titulaire du marché aura donc pour mission d'éclairer les choix de la Métropole Rouen Normandie en présentant : - Une étude approfondie de l'état existant, afin de porter à la connaissance de la Métropole le fonctionnement hydraulique et hydrologique du périmètre d'étude et le niveau de risque en caractérisant l'aléa débordement fluvial. - Une modélisation de plusieurs scénarios programmatiques afin d'évaluer les impacts individuels des scénarii d'aménagement sur la dynamique des champs inondables. L'enjeu est à la fois de caractériser la vulnérabilité des projets ainsi que leurs impacts afin d'adapter les choix programmatiques et de conception en conséquence

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit : Phase 1 : Connaissance du fonctionnement hydraulique et hydrologique et caractérisation du risque inondation Phase 2 : Modélisations et analyse de l'impact et de la vulnérabilité du projet urbain face au risque inondation Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement , ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5,0 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-UH-LCNC-EtuHydrauNvllegare Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : Novembre 2024 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS