Description

La présente consultation concerne la construction de 44 logements collectifs à SAINT MATHURIN SUR LOIRE commune déléguée de LOIRE AUTHION - La Minoterie - 29 rue du Port la Vallée - Tr 1947. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2027

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2027. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Subventions