Description

"Travaux de terrassement, réfection de chaussée, accotement, trottoirs, assainissement pluvial"

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas la mise en oeuvre d'une action d'insertion et environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration des le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.