Description

Le projet de marché a pour objet la réalisation de diagnostic des réseaux d’adduction (Adduction Eau Potable + Incendie) sur le site de la Maltière à Saint-Jacques de la Lande. L’objectif est de parfaire la connaissance du patrimoine et connaître l'état des réseaux pour déterminer les tronçons de réseau nécessitant une réfection.

Informations complémentaires

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.