Description

RT 402 ORT PROPRIANO Lot : Enduit superficiel/imprégnation Commune de Propriano Procédure petit lot

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;