RT 402 ORT PROPRIANO Lot : Enduit superficiel/imprégnation Commune de Propriano Procédure petit lot
2A - Corse-du-Sud (Corse)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
RT 402 ORT PROPRIANO Lot : Enduit superficiel/imprégnation Commune de Propriano Procédure petit lot
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Publié le 21 févr. 2024 Clôturé le 7 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP