Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme - RD699 Carrefour Le Poteau et Tranche optionnelle N°1 - RD901 Giratoire "Chez Fiateau". Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Pour chaque tranche, chaque période (préparation et exécution des travaux) débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation considérée.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://cg87.e-marchespublics.com Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Voies de recours : Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.