Description

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification et est susceptible d'être reconduit 3 fois un an. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction pour l'ensemble du groupement

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation