Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
Publié le 6 nov. 2025 Clôturé le 15 déc. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Tour Séquoia , 92800, Puteaux
CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP