Description

Ce projet d'aménagement a fait l'objet d'un dossier réglementaire d'étude d'impact aboutissant à la parution d'un arrêté préfectoral de la DDTM du Gard en date du 29 avril 2020. L'arrêté précise notamment les mesures d'insertions paysagères à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché : Les travaux à réaliser comprennent : - Traitement et élimination d'espèces exotiques envahissantes - Travaux préparatoires - Plantation de jeunes plants - Enherbement par projection - Travaux de finitions - Travaux préparatoires + Plantations + Enherbement : 12 mois - Travaux de finalisation (1er année) : 12 mois - Travaux de finalisation (2ème année) : 12 mois - Travaux de finalisation (3ème année) : 12 mois

Informations complémentaires

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40