Description

La consultation concerne les travaux de renforcement structurel des chambres de tirage ainsi que la réfection des superstructures, notamment le renouvellement de la chaussée, des joints de chaussée et des dispositifs de retenue du viaduc de Lyons, situé sur la route nationale 28 à Rouen.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert Code postal : 76000 Ville : ROUEN Pays (autre que France) : Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.