Description

- le déboisement / débroussaillage complémentaire conformément aux mesures ERC - la déconstruction de deux maisons d'habitation : 3 route RN2 à Coyolles y compris déplacement des réseaux, création d'un parking en lieu et place ; 14 route RN2 à Vauciennes y compris annexes, fosse septique à déposer - la suppression d’un terre-plein central de la RN2, reconstruction d'une chaussée, modification des équipements, de la signalisation horizontale et verticale

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :contrat de plan État/Région 2023-2027 : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique « SMI US-2024-07 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation