Description

La compétence de la RN116 étant transférée à partir du 1er janvier 2024 au Département des Pyrénées Orientales. A compter de cette date et dans le cadre de cette consultation le Département des Pyrénées-Orientales assure la continuité de cette dernière

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. La compétence de la Rn116 étant transférée à partir du 1er janvier 2024 au Département des Pyrénées Orientales, à compter de cette date et dans le cadre de cette consultation le Département assure la continuité de cette dernière. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat