Description

Le Présent marché a pour objet la réalisation d'un levé topographique précis sur un secteur d'environ 480 hectares comprenant à la fois des zones de rase campagne, des ouvrages divers (ponts, buses, murs, etc.) ainsi que des voiries existantes ou en projet. Cette prestation est liée à l'aménagement de la RN 88 à 2X2 voies entre Rodez et l'A75, Canton de Rodez-Onet, Causse-Comtal, Lot et Palanges, Tarn et Causses, Communes de Onet le Château, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac-Séverac l'Eglise, Palmas d'Aveyron, Gaillac d'Aveyron et Séverac d'Aveyron. Les opérations topographiques à assurer sont de réaliser un levé topographique complet du périmètre défini (480 ha) incluant : - Le relief (courbes de niveau, point caractéristiques), - Les réseaux visibles (regards, bouches à clé, candélabre, etc.), - L'ensemble des éléments bâtis ou naturel impactant l'aménagement (talus, fossés, clôtures, arbres isolés, haies, etc.) - Les emprises et profil des voiries, fossés et ouvrage. La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Prestations topographiques sur le fuseau concernant l'aménagement de la RN88 à 2x2 voies - Rodez A75 - Tranche optionnelle n°1 : Missions d'assistances et d'expertises topographiques. Cette tranche fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT. Délais : Le délai global du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche optionnelle est affermie dans le délai de 36 mois à compter de la date de notification du marché. DÉLAIS D'EXÉCUTION : - Tranche ferme : le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'OS de démarrage, - Tranche optionnelle n°1 : La date de validité de la tranche optionnelle débute à compter de l'OS d'affermissement de la tranche optionnelle dans la limite du délai global. Le délai d'exécution de chaque commande est défini dans les bons de commande correspondants.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, - Unité monétaire utilisée : l'euro, - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr, - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.