Description

Réalisation d'un écran acoustique au droit de la RN250 le long du village de vacances Khélus (commune de Gujan-Mestras)

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence 2023-SDIT-DIRNB-08. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 BORDEAUX, Tél : +33 556993800, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.