Description

Le présent accord-cadre a pour objet la Consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État et du dossier d'autorisation environnementale de l'opération de restructuration du système d'échange du Liziec/Tréalvé (RN165 - RN166 - voiries locales) sur le territoire des communes de Vannes et Saint-Avé dans le département du Morbihan.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'État (programme 0203-01) - CPER 2021-2027; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Le règlement des marchés subséquents s'effectuera en versements d'acomptes. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le CCAP.