Description

PRESTATIONS D'ASSURANCES IARD : RISQUES SPECIAUX RELATIFS A L ORGANISATION D EVENEMENTS TEMPORAIRES

Informations complémentaires

- Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum sur la durée globale du contrat de 80 000 € HT - Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 à 0h00 - Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - La hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ; - La durée du marché ; - La couverture intégrale du risque. Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l’offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec le (ou les) candidat(s) les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés au règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.