Description

Révision n°02 du plan local d'urbanisme

Informations complémentaires

Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Détail des phases 1 Mise à jour du diagnostic territorial et de la mise en relief des enjeux 2 Réalisation des cartographies illustrant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) rédigé par la commune 3 Traduction réglementaire du PADD : zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 4 De l’arrêt au document approuvé purgé de tout recours Prestation supplémentaire à réaliser : - Une évaluation environnementale pour le secteur situé en agglomération Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.