Description

La présente consultation une prestation d’accompagnement des élus dans la révision du PLUI-H, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Informations complémentaires

Marché passé suivant la procédure de marché à procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique. Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2025-URBA-PI-15. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) -22-32-12-82, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.