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Appel d'offres
Clôturé

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elne

Description

Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU.

Publié le 11 mars 2024
Clôturé le 8 avr. 2024, 17:00

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