Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elne
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU.
Publié le 11 mars 2024 Clôturé le 8 avr. 2024, 17:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP