Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elne

66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU.

Publié le 11 mars 2024
Clôturé le 8 avr. 2024, 17:00

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