Description

Le prestataire devra accompagner la collectivité sur l'ensemble de la procédure de modification du périmètre et de révision du SCoT incluant les étapes techniques, administratives et juridiques nécessaires. Le prestataire est le garant des procédures à conduire. Le contrat court de la notification du marché jusqu'à l'extinction des délais de recours à la suite de l'approbation du SCOT