Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Description
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Publié le 18 août 2026 Date limite de réponse 5 oct. 2026, 12:00
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