Description

La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARLHES adopté en 2008 pour entre autres, le mettre en conformité avec le Schéma de COhérence Territoriale Sud Loire. Le prestataire interviendra dans le cadre d'une mission complète de révision du P.L.U. et ce jusqu'à l'approbation du P.L.U. révisé. Le prestataire aura à mener la mission suivante : Partie 1 : Rapport de présentation Partie 2 : Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Partie 3 : Le document de révision du PLU Partie 4 : Mise en forme du document et enquête publique Partie 5 : Mise en forme du dossier pour l'approbation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2024 Lieu : MARLHES La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr